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Refugiés

Le Canada offre une protection aux personnes se trouvant à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada qui craignent la persécution ou dont le renvoi du Canada les exposerait au risque d'être soumis à la torture, à des menaces à leur vie ou au risque de faire l'objet de peines ou traitements cruels et inusités.

Il y a deux de sortes de refugiés ; les refugiés au sens de la convention et les personne avec besoin de protection.
Réfugié au sens de la Convention

Un réfugié au sens de la Convention est une personne qui se trouve hors de son pays d'origine ou de résidence habituelle et qui ne peut y retourner parce qu'elle craint d'y être persécutée pour des motifs liés à :

  • sa race
  • sa religion
  • ses opinions politiques
  • sa nationalité
  • son appartenance à un certain groupe social.

Personne à protéger

Une personne à protéger est une personne qui se trouve au Canada et qui craint de rentrer dans son pays d'origine et de résidence habituelle pour les motifs suivants :

  • risque d'être soumise à la torture
  • menace à sa vie
  • risque de peines ou de traitements cruels et inusités.


Demandes d'asile faites au Canada

Il y a deux façons de présenter une demande d'asile à titre de réfugié au Canada :

  • Vous pouvez présenter une demande à votre arrivée au Canada, au point d'entrée. Ce point d'entrée peut être un aéroport, un port ou un poste frontalier sur la frontière canado-américaine. Aux points d'entrée, les demandes sont reçues par des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada.
  • Vous pouvez également présenter une demande dans un bureau de Citoyenneté et Immigration Canada au Canada.

Certaines personnes n'ont pas le droit de demander l'asile au Canada. Les agents qui reçoivent les demandes d'asile décident si elles peuvent être déférées à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), un tribunal administratif indépendant qui prend des décisions relatives à l'immigration et à la protection des réfugiés. La CISR décide qui est un réfugié au sens de la Convention ou une personne à protéger. Votre demande d'asile pourrait ne pas pouvoir être déférée à la CISR si :

  • Vous avez déjà le statut de réfugié au sens de la Convention dans un autre pays où vous pouvez retourner.
  • Vous avez déjà été reconnu comme personne protégée au Canada.
  • Vous êtes arrivé au Canada en provenance des États-Unis (voir l'Entente sur les tiers pays sûrs ci-après).
  • Vous n'avez pas le droit d'entrer au Canada pour des raisons de sécurité, d'activités criminelles ou de violation des droits de la personne.
  • Vous avez fait une demande d'asile précédente qui ne pouvait pas être déférée à la CISR.
  • Vous avez fait une demande d'asile précédente qui a été déclarée irrecevable par la CISR.
  • Vous avez fait une demande précédente, mais vous l'avez abandonnée ou vous l'avez retirée.

Demandes d'asile faites de l'extérieur du Canada 

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) utilise le terme " ré-établissement " pour décrire le processus juridique qui permet à un réfugié de venir au Canada pour s'y établir à titre résident permanent.

CIC a recours au Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, à d'autres organismes et aux groupes de parrainage privés pour lui signaler l'existence de réfugiés et pour recommander leur ré-établissement au Canada.

Les groupes de parrainage privé qui recommandent des personnes à titre de réfugiés sont des groupes ou des sociétés qui ont signé un accord avec le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada. Aux termes de cet accord, ils s'engagent à trouver des fonds et à s'acquitter de diverses tâches en vue de parrainer la venue de réfugiés au Canada.

CIC a recours à trois procédés juridiques pour assurer le ré-établissement des réfugiés au Canada. Ces procédés sont liés aux trois grandes catégories de réfugiés suivantes :

* Catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre frontières

Vous êtes un réfugié au sens de la Convention si vous vous trouvez hors du pays dont vous avez la nationalité ou du pays où vous habitez normalement et si vous n'êtes pas en mesure d'y retourner parce que vous craignez d'y être persécuté à cause de :

  • votre race
  • votre religion
  • vos opinions politiques
  • votre nationalité ou
  • votre appartenance à un groupe social particulier, comme les femmes ou les personnes avec une orientation sexuelle différente.

Vous devez également :
   
  • être à l'extérieur du Canada et vouloir venir au Canada
  • être recommandé par le Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR), par un autre organisme ou par un groupe de parrainage privé
  • avoir été sélectionné comme un réfugié bénéficiant d'une aide gouvernementale ou de l'aide d'un parrain privé ou avoir les ressources financières nécessaires pour subvenir à vos besoins et à ceux de vos personnes à charge après votre arrivée au Canada.

Le Canada fait appel au Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR), à d'autres organismes et aux groupes de parrainage privés pour lui signaler l'existence de réfugiés qui satisfont aux critères de la Catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières.

Le HCNUR identifie les réfugiés qui doivent faire l'objet d'un ré-établissement au Canada lorsqu'il n'existe aucune autre solution ou lorsqu'il n'est pas possible d'assurer une protection adéquate à ces personnes.

Un agent des visas du Canada décide ensuite si la personne satisfait aux critères du Programme de ré-établissement des réfugiés et des personnes visées par des considérations humanitaires, et si cette personne peut être admise au Canada.

* Catégorie des personnes de pays d'accueil

La Catégorie des personnes de pays d'accueil regroupe les personnes qui se trouvent dans une situation semblable à celle des réfugiés, mais qui ne sont pas des réfugiés au sens de la Convention.

Vous faites partie de la Catégorie des personnes de pays d'accueil si :

  • vous vous trouvez à l'extérieur de votre pays de nationalité ou de votre pays de résidence habituelle. vous avez subi et continuez de subir des conséquences graves et personnelles en raison d'un conflit civil ou armé ou d'une violation massive des droits de la personne
  • vous vous trouvez dans une situation où il n'existe aucune solution adéquate pour régler votre situation dans un délai raisonnable
  • vous avez obtenu un parrainage privé pour vous et les membres de votre famille ou avez suffisamment de ressources financières pour subvenir à vos besoins et à ceux des personnes à votre charge.

Le Canada fait appel principalement aux groupes de parrainage privés pour lui signaler l'existence de réfugiés qui satisfont aux critères de la Catégorie des personnes de pays d'accueil.

Un agent des visas du Canada décide ensuite si la personne satisfait aux critères du Programme de ré-établissement des réfugiés et des personnes visées par des considérations humanitaires, et si cette personne peut être admise au Canada.


* Catégorie des personnes de pays source

Vous faites partie de la Catégorie des personnes de pays source si :

  • vous vivez dans un pays considéré comme un pays source de réfugiés
  • vous vivez dans votre pays de nationalité
  • vous avez subi, et continuez de subir, des conséquences graves et personnelles en raison d'un conflit civil ou armé dans votre pays
  • vous avez été détenu ou emprisonné en raison d'actes considérés comme l'expression légitime de la liberté de pensée ou comme l'exercice légitime de droits civils relatifs à la dissidence ou aux activités syndicales
  • vous craignez la persécution en raison de votre race, de votre religion, de votre nationalité, de votre appartenance à un groupe social particulier ou de vos opinions politiques
  • vous n'êtes pas en mesure de trouver une solution durable à votre situation dans un délai raisonnable
  • vous profiterez de l'aide du gouvernement du Canada ou ferez l'objet d'un parrainage privé ou encore, vous avez suffisamment de ressources financières pour subvenir à vos besoins et à ceux des personnes à votre charge après votre arrivée au Canada.

* Parrainage des refugiés

  • Chaque année, des millions de personnes à travers le monde sont forcées de fuir leur pays d'origine pour échapper à la persécution, à la guerre ou à de graves violations des droits de la personne. Dans bien des cas, ces personnes ne pourront jamais retourner chez elles.
  • Des groupes et des particuliers peuvent parrainer des réfugiés de l'étranger jugés admissibles à un ré-établissement au Canada.
  • Il revient aux répondants de fournir une aide financière aux réfugiés à leur arrivée au Canada (sauf dans les cas de parrainage d'aide conjointe). Ils doivent aussi offrir aux réfugiés un appui émotif et une importante aide à l'établissement pendant toute la période de parrainage.
  • Même si la plupart des parrainages durent un an, il se peut que la période d'aide soit prolongée dans le cas de certains réfugiés.
  
* Programme de parrainage privé de réfugiés

Les Canadiens, les résidents permanents et les organismes peuvent aider de diverses façons les réfugiés à venir s'établir au Canada. Ce site contient des renseignements sur la façon de s'y prendre.

Signataires d'entente de parrainage et groupes constitutifs:

À l'échelle du pays, plusieurs organismes ont signé des ententes de parrainage avec le gouvernement du Canada afin d'aider les réfugiés de l'étranger à se réétablir au Canada. Ces organismes sont appelés " signataires d'entente de parrainage ". Ils peuvent parrainer eux-mêmes des réfugiés ou collaborer avec d'autres instances communautaires désireuses de parrainer des réfugiés.

La plupart des signataires d'entente de parrainage sont des organismes à vocation religieuse, ethnique ou communautaire ou des organismes de service.

Groupes de cinq

Un groupe de cinq est formé de cinq citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada de 18 ans et plus qui désirent parrainer un ou plusieurs réfugiés de l'étranger pour leur permettre de venir au Canada et de s'établir dans leur localité.

Le groupe doit s'engager à fournir une aide émotive et financière à chaque réfugié qu'il parraine pour toute la durée du parrainage - habituellement un an.

Parrainage de réfugiés : Répondants communautaires

Certains organismes communautaires peuvent parrainer des réfugiés afin de leur permettre de venir s'installer au Canada (voir Qui peut présenter une demande ci-dessous).

L'organisme doit accepter d'offrir un soutien émotif et une aide financière à tout réfugié parrainé pendant toute la durée de parrainage. En général, la période de parrainage des répondants communautaires dure une année.


* Parrainage d'aide conjointe

Le Programme de parrainage d'aide conjointe (PAJ) permet aux organismes de travailler en partenariat avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour aider les réfugiés avec des besoins spéciaux à s'établir au Canada.

Ces organismes sont désignés comme les signataires d'ententes de parrainage et leurs groupes constitutifs. Un signataire d'entente de parrainage est un organisme constitué en société qui a signé une entente de parrainage avec le ministre de Citoyenneté et Immigration.

Les réfugiés relevant du PAJ ont droit à un soutien du revenu de la part du gouvernement du Canada. De plus, ils sont jumelés à un groupe de parrainage privé.

En vertu du PAJ, les réfugiés peuvent recevoir une aide gouvernementale pendant une période allant jusqu'à 24 mois. Selon la situation, le parrainage privé peut aussi durer 24 mois. Dans de rares circonstances, la composante de parrainage privée peut même aller jusqu'à 36 mois.

L'aide financière offerte par CIC vise à couvrir les frais de nourriture et de logement, ainsi que le coût des vêtements et d'articles ménagers essentiels. Les parrains privés aident les réfugiés à s'ajuster à leur nouvelle vie au Canada. Ils leur offrent aussi une grande aide à l'établissement et un soutien émotif.

Répondants au Québec

Le Québec a adopté son propre processus de parrainage de réfugiés. Les répondants qui habitent au Québec doivent communiquer avec Immigration Québec.


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