Canada Immigration International

Gens d'affaires

Le Programme d'immigration des gens d'affaires a pour objet d'attirer au Canada des immigrants qui sont des gens d'affaires d'expérience de manière à ce qu'ils favorisent le développement d'une économie canadienne forte et prospère.

On s'attend à ce que les gens d'affaires immigrants fassent un investissement de 400 000 $CAN ou deviennent propriétaires d'entreprises au Canada et les gèrent.

Le Canada compte trois catégories de gens d'affaires immigrants, soit les :

Investisseurs

Entrepreneurs
Travailleurs autonomes.

Une demande ne peut être soumise que dans une seule catégorie et cette catégorie ne peut être modifiée par la suite. Les critères à satisfaire pour être jugé admissible diffèrent d'une catégorie à l'autre.

Investisseurs

Le Programme d'immigration des investisseurs a pour objet d'encourager les gens d'affaires expérimentés à investir 400 000 $ dans l'économie canadienne. En tant qu'investisseurs, vous devez :

démontrer que vous avez de l'expérience en affaires;
détenir un avoir net d'au moins de 800 000 $ obtenu légalement;
faires un investissement de 400 000 $ CAN.

Cet investissement est administré par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et est totalement garanti par les provinces canadiennes qui l'utilisent pour créer des emplois et développer leur économie. CIC vous remettra votre investissement de 400 000 $CAN, sans intérêts, après environ cinq ans et deux mois.

Programme Investisseurs Québec

Pour être admissible à ce programme, vous devez :

Disposer, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, d'un avoir net d'au moins 800 000 $ CAN, obtenu licitement. Les sommes reçues par donation moins de six mois avant le dépôt de votre demande ne seront toutefois pas acceptées.
Avoir une expérience en gestion soit dans une entreprise agricole, commerciale ou industrielle licite, soit dans une entreprise professionnelle licite dont le personnel, vous excluant, y occupe au moins l'équivalent de deux emplois à plein temps, soit pour un organisme international ou un gouvernement, l'un de ses ministères ou organismes;

Nous définissons l'expérience en gestion comme étant l'exercice, durant au moins deux ans au cours des cinq ans précédant la demande de certificat de sélection, de fonctions de planification, de direction et de contrôle de ressources financières ainsi que de ressources humaines ou matérielles, sous votre autorité. Cette expérience ne comprend pas celle acquise dans le cadre d'un apprentissage, d'une formation ou d'une spécialisation santionnée par un diplôme.

Vouloir vous établir au Québec et signer une convention d'investissement de 400 000 $ CAN, avec un intermédiaire financier (courtier ou société de fiducie) autorisé à participer au programme Investisseurs.

L'évaluation de votre candidature portera aussi sur d'autres facteurs, tels votre âge, la nature et la durée de votre formation professionnelle et vos compétences linguistiques.

Entrepreneurs

Le Programme d'immigration des entrepreneurs a pour objet d'attirer des gens d'affaires expérimentés qui deviendront propriétaires ou gérants actifs d'une entreprise canadienne qui contribue au développement de l'économie et à la création d'emplois. En tant qu'entrepreneur, vous devez :

démontrer que vous avez de l'expérience en affaires;
détenir un avoir net d'au moins 300 000 $CAN obtenus légalement;
respecter les conditions imposées aux entrepreneurs après leur arrivée au Canada.

Programme Entrepreneurs Québec

Pour être admissible à ce programme, vous devez :

disposer d'un avoir net minimal de 300 000 $ CAN, obtenu licitement avec, le cas échéant, votre époux ou conjoint de fait, à condition qu'il vous accompagne

avoir une expérience dans l'exploitation d'une entreprise d'au moins deux ans acquise au cours des cinq années précédant la date de présentation de votre demande au sein d'une entreprise (agricole, industrielle ou commerciale) rentable et licite dont vous contrôlez, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25 % des capitaux propres. L'expérience dans l'exploitation d'une entreprise est définie ici comme l'exercice effectif et à temps plein de responsabilités et de fonctions de planification, de direction et de contrôle des ressources matérielles, financières et de ressources humaines autres qu'un tel exercice dans le cadre d'un apprentissage, d'une formation ou d'une spécialisation sanctionnée par un diplôme. À plein temps signifie que la personne, au cours de la période en cause, a consacré tout son temps de travail à la gestion. Remarque : Les points sont accordés en fonction de la durée de l'exercice effectif et à plein temps de telles responsabilités

présenter votre demande dans l'un des deux volets suivants du programme : 1. Volet Aptitudes à réaliser un projet d'affaires : soumettre un projet d'affaires ayant pour objet la création ou l'acquisition au Québec d'une entreprise (agricole, industrielle ou commerciale) pour la gérer vous-même ou pour participer à titre d'associé à la gestion et aux opérations quotidiennes de celle-ci. Vous devrez contrôler, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25 % des capitaux propres, ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN. 2. Volet Acquisition d'une entreprise au Québec : avoir acquis au Québec, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25 % des capitaux propres d'une entreprise (agricole, commerciale ou industrielle), ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN. Vous devrez gérer l'entreprise vous-même ou participer à titre d'associé à la gestion et aux opérations quotidiennes de celle-ci.

À noter que vous ne pouvez pas vous porter acquéreur d'une entreprise acquise, au cours des cinq années précédant votre demande de certificat de sélection, par un autre candidat ayant participé au programme.

L'évaluation de la candidature portera aussi sur d'autres facteurs, tels :

votre âge et celui de votre conjoint, le cas échéant
la nature et la durée de vos formations respectives
vos compétences linguistiques
vos qualités personnelles et votre connaissance du Québec
selon le volet du programme choisi, les démarches faites en vue d'acquérir une entreprise au Québec ou vos aptitudes à réaliser un projet d'affaires constitueront les éléments centraux de l'évaluation.

De plus, à votre arrivée au Québec, vous devrez vous conformer, pendant au moins un an au cours des trois années suivant l'obtention de votre résidence permanente, aux conditions suivantes :

créer ou acquérir, en tout ou en partie, une entreprise agricole, commerciale ou industrielle établie au Québec dont vous détiendrez au moins 25 % des capitaux propres, ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN, et qui emploiera de façon permanente et pour un minimum de 30 heures par semaine un résidant du Québec autre que vous-même et les membres de votre famille qui vous accompagnent. L'entrepreneur agricole est soustrait de l'obligation de créer ou maintenir un emploi à temps plein
participer à la gestion et aux opérations quotidiennes de l'entreprise.

Le Programme d'immigration des travailleurs autonomes

Le Programme d'immigration des travailleurs autonomes cherche à attirer des immigrants qui ont l'intention et la capacité de se créer un emploi au Canada.

Les travailleurs autonomes doivent répondre à l'un des critères suivants :

posséder une expérience pertinente qui leur permettra de contribuer de manière importante à la vie culturelle ou sportive du Canada; ou
posséder une expérience en gestion agricole et avoir l'intention et la capacité d'acheter et d'exploiter une ferme au Canada.

L'expérience pertinente se définit comme suit :

participation à des activités culturelles ou sportives de niveau international
expérience en gestion de fermes
travailleur autonome dans le domaine de la culture ou du sport. Veuillez consulter la section Liens connexes au bas de cette page pour voir la liste des activités admissibles. Vous trouverez également un lien menant aux définitions des termes qui s'appliquent aux immigrants travailleurs autonomes.

Vous serez évalué en fonction de critères de sélection qui portent entre autres sur votre expérience, votre scolarité, votre âge, vos compétences linguistiques et votre capacité d'adaptation.

Programme Travailleurs autonomes Québec

Pour être admissible à ce programme, vous devez :

venir au Québec pour créer votre propre emploi par l'exercice, à votre compte, d'une profession ou d'un métier
disposer d'un avoir net minimal de 100 000 $ CAN, obtenu licitement avec, le cas échéant, votre époux ou conjoint de fait, à condition qu'il vous accompagne
avoir acquis une expérience de travail d'au moins deux ans à votre compte dans la profession ou le métier que vous entendez exercer au Québec.

L'évaluation de votre candidature portera aussi sur d'autres facteurs, tels :

votre âge et celui de votre conjoint, le cas échéant
la nature et la durée de vos formations professionnelles respectives
vos compétences linguistiques
vos qualités personnelles et votre connaissance du Québec.